Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Mesdames et messieurs,
   


Le  ministère des Affaires étrangères et du Développement international nous informe de la fermeture du guichet d’accueil du service central d'état civil en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d'actes d'état-civil des Français nés à l'étranger.

    Le ministère préconise d' aider les personnes n’ayant pas accès à Internet à obtenir une copie d’acte d’état civil par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie.


Vous noterez qu'en cas d’urgence dûment justifiée (décès, départ imminent à l’étranger pour raison autre que touristique), les services de chaque préfecture ou mairie de France pourront continuer à demander directement la délivrance d’un acte de naissance au SCEC.

 

« Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Service central d’état civil (SCEC) préconise l’utilisation de son site internet pour les demandes de copies et d’extraits d’actes d’état civil. Dans ces conditions, le guichet d’accueil du public sera fermé à partir du 3 août 2015. Aucun document ne sera délivré sur place.

Toute demande de délivrance doit être effectuée par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.  Cette démarche est gratuite.

La demande d’acte d’état civil peut également être effectuée par courrier postal à l'adresse suivante :

                        SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL
                        11, rue de la Maison Blanche
                        44941 NANTES CEDEX 9


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir contribuer à relayer cette information auprès de vos administrés.

Cordialement,

Bureau de la délivrance des titres
Section des cartes nationales d'identité.

Préfecture de l'Oise
Espace Europe
1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS cedex
Tel : 03.44.06.12.60

 

Date de dernière mise à jour : mercredi, 01 Juillet 2015