COMMUNE DE MELICOCQ
PLAN LOCAL D’URBANISME
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 03 octobre 2017 le Maire de Mélicocq a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Philippe LEGLEYE, ingénieur en BTP (ER), a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie de Mélicocq du lundi 06 novembre 2017 au mercredi 06 décembre 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h et les mercredis de 10h à 11h30 et de 14h à 18h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Mélicocq le :
- lundi 06 novembre 2017 de 15h00 à 18h00,
- le mardi 21 novembre 2017 de 15h00 à 18h00,
- le samedi 25 novembre 2017 de 09h00 à 12h00
- le mercredi 06 décembre 2017 de 15h00 à 18h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Mélicocq (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site : www.melicocq.fr Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (50 place du Commandant Perreau, 60 150 MÉLICOCQ), ou par voie électronique ( plu-melicocq@orange.fr ) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mélicocq pendant 1 an, et publiés sur le site : www.melicocq.fr
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire : Michel FLAMANT
